1 - PREAMBULE

Les conditions de ventes ci-après ne s'appliquent qu'aux commandes passées par l'intermédiaire de notre site Internet et pour une livraison au lieu choisi par l'acheteur

Toute personne qui valide une commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. Le JDBDM propose une sélection de plantes dans le cadre de la vente en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. Le JDBDM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

2 - PRIX

Les prix appliqués sont en euros indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), port non-inclus.

Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par Le JDBDM est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d'emballage et de transport. 

Le JDBDM peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif. Les produits demeurent la propriété du JDBDM jusqu'au paiement complet du prix.

3 - COMMANDE

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, le JDBDM ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site JDBDM sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société JDBDM ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille...).

En cas de litige sur une commande précédente, le JDBDM se réserve le droit d’annuler la nouvelle commande. 
Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré, Le JDBDM peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

  • Validité d’une commande

La validation de commande implique l’entière acceptation de l’acheteur des conditions générales de vente, des prix et quantités commandées. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français.

La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur. 

Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email que l’acheteur aura communiquée lors de son inscription.
Le contrat de vente ne sera réellement conclu qu’à réception du paiement.

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contacter JDBDM. Nous nous réservons le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d'expédition. Dans ce cas, et dans le cadre d'articles non périssables, le client pourra faire jouer la clause de rétractation d'une commande (voir art 3.3. ci-dessous).

Délai de rétractation La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement et donc à l'exclusion des plantes et autres produits vivants. Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1 et L 121-20-2 du code de la consommation : Pour les autres articles, nous vous demandons de renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception à notre adresse. Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement équivalent au montant des produits achetés. Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande auprès de notre société. Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés au JDBDM et sous réserve de leur bon état. Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

  • Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site. Cette information est régulièrement mise à jour, toutefois compte tenu de l'ampleur de notre gamme et du fait que nous sommes producteurs et qu'il s'agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire. Dans ce cas de figure il est proposé au client à son choix :

  • le remplacement par une variété la plus proche possible,
  • le remboursement du montant correspondant du prix de l'article à l'exclusion des frais d'expédition,
  • la mise à disposition d'un avoir sur une prochaine commande.


4 - REGLEMENT

Le paiement s'effectue à la commande par carte bleue (paiement sécurisé ssl) soit par chèque bancaire (uniquement pour la France),

Les transactions sont directement effectuées sur le serveur sécurisé de la banque et ne passent nullement par nos serveurs ; la sécurité est donc assurée et garantie par les serveurs de la banque.

L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé

5 - LIVRAISON

Toutes nos plantes et produits sont préparés à la demande et directement expédiés depuis notre pépinière. Les expéditions peuvent être décalées en fonction des conditions climatiques (gel important ou autre). Vote commande pourra, en fonction de sa composition, vous être expédiée en plusieurs colis.

  • Facturation des frais d'expédition

Une contribution forfaitaire aux frais d'expédition est refacturée au client en France métropolitaine. Son montant est fixée chaque année en fonction des l'évolution des tarifs des transporteurs. Notre service de vente à distance n'est assuré que sur le territoire géographique de la France Métropolitaine. En cas de demande spécifique en dehors de cette zone, le client devra contacter la Pépinière pour convenir de la faisabilité et des conditions tarifaires de la livraison.

  • Processus de commande et livraison

La livraison est effectuée dans le délai indiqué lors de la commande et au maximum de trente jours, par la remise directe du produit au destinataire annoncé. La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée. Pour une commande avec « adresse de livraison différente de l'adresse de facturation. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Le JDBDM ne pourront être tenues pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Le JDBDM peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison. En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison assurée par Coliposte ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Dans le cas d'une commande de plantes, le retrait devra alors avoir lieu dans les délais les plus rapides en raison de la nature périssable des produits livrés. En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Le JDBDM ne pourront être tenues pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

  • Incidents de livraison

Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception. Si la réclamation n'a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d'un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de cette réclamation. Pour le suivi d'un éventuel dossier de réclamation, nos services pourront demander un double du courrier adressé ainsi que la copie de l'accusé réception.

6 - GARANTIE

Garantie authenticité (végétaux)

Aucune contestation concernant l'authenticité des variétés ne pourra être faite passée un délai d'un an courant du jour de l'achat. La garantie d'authenticité des variétés est dans ce cas limitée, à notre choix, à l'échange de l'article, ou du remboursement du prix qui avait été facturé lors de la commande à l'exclusion de tous dommages et intérêts ou autres indemnités. Les végétaux devront être vérifiés par nos soins.

Rétractation

Conformément aux articles L 121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du Code de la Consommation, la garantie du droit de retour s'applique à tous les produits non périssables. 
L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis. Le client peut ainsi retourner à ses frais les produits commandés, dans un parfait état de vente, dans leur emballage d'origine dûment scellé et accompagnés de la facture correspondante.
Les plantes, si elles ne sont pas correctement entretenues (stockage, arrosage) sont des produits périssables : dans l'exercice du droit de rétractation, le client s'engage à retourner des plants parfaitement sains et entretenus. A défaut, l'exercice du droit de rétractation ne sera pas accepté.
L'exercice de ce droit donnera lieu à un remboursement (dans un délai de 15 jours) ou à l'attribution d'un bon d'achat.
Adresse de retour de marchandise :
Le JDBDM
Kernon
29790 Confort Meilars

Reprise

* Garantie à la réception de la marchandise : 
Le JDBDM garantit la livraison d’une marchandise loyale, saine et marchande.
Si la marchandise est reçue en mauvais état, il est de la responsabilité du client de tenir informé Le JDBDM dans les 48h suivant réception de la marchandise. La réclamation doit se faire par email écrit, avec photographie du ou des produits endommagés. Les plantes étant des produits périssables, l'envoi de photographies permet d'éviter un retour de la marchandise qui endommagerait encore plus le produit. 
* Garantie de reprise : 
La reprise des végétaux dépend des soins donnés à réception, de la préparation du sol, des circonstances de l’exécution de la plantation ainsi que de nombreux autres facteurs qui échappent au contrôle et à l’autorité du vendeur (climat).  La responsabilité du vendeur ne peut donc pas être engagée en cas d’échec de culture.

Réclamation

Pour être valable toute réclamation dûment motivée doit être adressée au vendeur par lettre recommandée avec Accusé Réception dans un délai de 72h suivant la réception de la commande.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur : transporteur privé ou la Poste. 

7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. La société Pépinières Huchet Jean ne peut cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille...). Le JDBDM ne sauraient être tenues pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie...) ou de faute du client. Naturellement, le JDBDM s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

 

8 - Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

Ainsi, en cas de litige, si une solution à l’amiable n’a pas été trouvée, seuls les tribunaux de Quimper sont compétents.

 

9 - Informations nominatives

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant. Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité. Le JDBDM s'identifie clairement comme émetteur des messages envoyés. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site www.JDBDM

Le JDBDM s’engage à ne pas communiquer ces données à un tiers, sans autorisation préalable du client.


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